Les délibérations
Le Conseil Municipal représente les habitants.
Par ses délibérations, il règle les affaires de la commune : vote du budget, approbation du compte administratif (budget exécuté), tarifs, demandes de subventions, travaux, gestion du patrimoine communal, développement économique…
Les séances du Conseil Municipal de Soignolles en Brie sont publiques.
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 06 février 2024
- Liste des Délibérations – Conseil Municipal du 06 février 2024
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 05 avril 2024
- Liste des Délibérations – Conseil Municipal du 05 avril 2024
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2024
- Liste des Délibérations – Conseil Municipal du 18 juin 2024
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 1er Octobre 2024
- Liste des Délibérations – Conseil Municipal du 1er octobre 2024
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 09 Juin 2023 _ 21h
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023
- Liste des Délibérations – Conseil Municipal du 19 septembre 2023
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 05 décembre 2023
- Liste des Délibérations – Conseil Municipal du 05 Décembre 2023
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2022
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 03 juin 2022
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 05 octobre 2022
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 08 novembre 2022
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 novembre 2022
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 05 février 2021
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 09 avril 2021
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 04 juin 2021
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 05 octobre 2021
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2021
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2021
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 31 janvier 2020
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 02 mars 2020
- Procès verbal de la séance d’installation du conseil municipal du 25 mai 2020
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 25 mai 2020
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 juin 2020
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2020
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2020
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 08 février 2019
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2019
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 juin 2019
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2019
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 08 novembre 2019
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 16 février 2018
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2018
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 mai 2018
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2018
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2018
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2018
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2018
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 1er Juin 2017
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 Juin 2017
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 Juin 2017 – Sénatoriale
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2017
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2017
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2017