Urbanisme et travaux
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour en savoir plus, cliquez ici : Service-public.fr
Vous pouvez également consulter le cadastre en cliquant ici : Cadastre.gouv.fr
- Téléchargez le règlement du PLU : Télécharger
- Télécharger le rapport de présentation : Télécharger
- Télécharger le PADD : Télécharger
- Téléchargez le plan de zonage (1/2500e) : Télécharger
- Télécharger le plan de zonage (1/5000e) : Télécharger
- Téléchargez le plan des informations : Télécharger
- Téléchargez le périmètre soumis à l’autorisation des Monuments Historiques (ABF) : Télécharger
Téléchargez la fiche conseil « Panneaux solaires » : Télécharger
- Téléchargez les recommandations du Service des Impôts des Particuliers (Impôts Fonciers et taxe d’habitation) : Télécharger
Délibération portant approbation pour la procédure de révision allégée du PLU à télécharger en cliquant ici
Délibération portant approbation pour la procédure de modification simplifiée du PLU à télécharger en cliquant ici
Période d’Enquête Publique du 20/11/2023 au 06/12/2023 inclus.
Avis favorable du Commissaire Enquêteur, rapport à télécharger en cliquant ici
Délibération portant approbation de la révision allégée du PLU en cliquant ici
Délibération portant approbation pour les modalités de concertation de modification simplifiée du PLU à télécharger en cliquant ici
Pour toute question ou interrogation concernant l’urbanisme merci d’adresser votre demande à l’adresse mail : urbanisme@soignollesenbrie.fr
Nuisances Sonores
Les horaires, tels que définis par l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019, durant lesquels des activités bruyantes peuvent être effectuées sont les suivantes:
Horaires des activités bruyantes effectuées par les particuliers:
- De 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi
- De 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi
- De 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés
Horaires des activités bruyantes effectuées par les professionnels:
- De 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi
- De 08h00 à 20h00 le samedi
L’arrêté préfectoral est disponible à l’adresse suivante: https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/40296/305214/file/AP%20n%C2%B0%2019ARS41SE%20du%2023%20septembre%202019.pdf